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SCI SELVA

Active
Siren482 295 201SCI31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 10 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 295 201, SCI SELVA est une SCI créée le 10 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de St Maurice, 31340 Villemur-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS DU BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SELVA

Dénomination
SCI SELVA
SIREN
482 295 201
SIRET (siège)
482 295 201 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53482295201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 295 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2005
Siège social
DOMAINE DE ST MAURICE, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELVA

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELVA

SB

SYLVIE BEZARD FALGAS

Autre

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

ND

NICOLAS DU BERNARD

Gérant

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    482 295 201 00016 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI SELVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELVA ?

Le numéro SIREN de SCI SELVA est 482 295 201. Le SIRET de son siège social est 482 295 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482295201.

Qui dirige SCI SELVA ?

SCI SELVA est dirigée par NICOLAS DU BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELVA ?

Le siège social de SCI SELVA est situé Domaine de St Maurice, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SCI SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELVA.

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