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DU BOURG

Active
Siren440 352 318SCI31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 28 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 352 318. Elle est domiciliée 2 rue Ingres, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT TKACZUK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU BOURG

Dénomination
DU BOURG
SIREN
440 352 318
SIRET (siège)
440 352 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95440352318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 352 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
2 RUE INGRES, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BOURG

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BOURG

RT

ROBERT TKACZUK

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    440 352 318 00016 · ouvert le 02 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de DU BOURG ?

Le numéro SIREN de DU BOURG est 440 352 318. Le SIRET de son siège social est 440 352 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440352318.

Qui dirige DU BOURG ?

DU BOURG est dirigée par ROBERT TKACZUK, gérant.

Où se situe le siège social de DU BOURG ?

Le siège social de DU BOURG est situé 2 rue Ingres, 31340 Villemur-sur-Tarn.

DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOURG.

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