SCI SELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SELY est une SCI immatriculée le 7 février 2001 sous le numéro SIREN 434 527 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Beausoleil, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE CHAMAYOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SELY
INSEE- Dénomination
- SCI SELY
- SIREN
- 434 527 818
- SIRET (siège)
- 434 527 818 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78434527818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 527 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2001
- Siège social
- 7 RUE DE BEAUSOLEIL, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELY
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELY
INSEEÉtablissements de SCI SELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
434 527 818 00018 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/04953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur SCI SELY
Quel est le numéro SIREN de SCI SELY ?
Le numéro SIREN de SCI SELY est 434 527 818. Le SIRET de son siège social est 434 527 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78434527818.
Qui dirige SCI SELY ?
SCI SELY est dirigée par BRIGITTE CHAMAYOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELY ?
Le siège social de SCI SELY est situé 7 rue de Beausoleil, 31240 L'Union.
SCI SELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELY.
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