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SCI SEMA

Active
Siren391 456 605SCI16600 RUELLE-SUR-TOUVRECréée le 18 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 456 605. Elle est domiciliée 746 Rte des Arnauds les Riffauds, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE DEBEAULIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEMA

Dénomination
SCI SEMA
SIREN
391 456 605
SIRET (siège)
391 456 605 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42391456605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 456 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1993
Siège social
746 RTE DES ARNAUDS LES RIFFAUDS, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMA

Acquisition de tous biens immobiliers,leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur,la mise en location en totalité ou en partie.

Finances de SCI SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMA

AD

ANDRE DEBEAULIEU

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2022

MD

MARIE-JULIE DEBEAULIEU

Associé indéfiniment responsable

SD

SEBASTIEN DEBEAULIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif

    391 456 605 00016 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBEAULIEU Sébastien, Jean ; Gérant : DEBEAULIEU André Maurice

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI SEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEMA est 391 456 605. Le SIRET de son siège social est 391 456 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42391456605.

Qui dirige SCI SEMA ?

SCI SEMA est dirigée par ANDRE DEBEAULIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMA ?

Le siège social de SCI SEMA est situé 746 Rte des Arnauds les Riffauds, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

SCI SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMA.

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