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SCI SEMA

Active
Siren518 753 181SCI09300 LAVELANETCréée le 10 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI SEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 753 181. Elle est domiciliée 1 Cite des Chenes, 09300 Lavelanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS SANCHEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEMA

Dénomination
SCI SEMA
SIREN
518 753 181
SIRET (siège)
518 753 181 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91518753181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 753 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2009
Siège social
1 CITE DES CHENES, 09300, LAVELANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMA

Acquisition et construction de tous immeubles en vue de la location ou de l'utilisation par les associés, conclusion de baux, vente et toutes opérations se rapportant à l'objet civil de la société.

Finances de SCI SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMA

JD

JEANINE DEL-CAMPO

Autre

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

RS

REGIS SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    518 753 181 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEMA est 518 753 181. Le SIRET de son siège social est 518 753 181 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91518753181.

Qui dirige SCI SEMA ?

SCI SEMA est dirigée par REGIS SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMA ?

Le siège social de SCI SEMA est situé 1 Cite des Chenes, 09300 Lavelanet.

SCI SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMA.

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