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SCI SEMA

Active
Siren522 450 097SCI57300 Ay-sur-MoselleCréée le 29 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2010, identifiée par le SIREN 522 450 097. Son siège social est situé 5 RUE des Saules, 57300 Ay-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN OTTAVINO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEMA

Dénomination
SCI SEMA
SIREN
522 450 097
SIRET (siège)
522 450 097 00038
N° TVA intracommunautaire
FR53522450097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 450 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2010
Siège social
5 RUE des Saules, 57300, Ay-sur-Moselle
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMA

CO

COSIMO OTTAVINO

Autre

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

DO

DAMIEN OTTAVINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI SEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57300 Ay-sur-MoselleSiègeActif

    522 450 097 00038 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

  • 57300 Ay-sur-MoselleFermé

    522 450 097 00020 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2010-05-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEMA est 522 450 097. Le SIRET de son siège social est 522 450 097 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53522450097.

Qui dirige SCI SEMA ?

SCI SEMA est dirigée par DAMIEN OTTAVINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMA ?

Le siège social de SCI SEMA est situé 5 RUE des Saules, 57300 Ay-sur-Moselle.

SCI SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMA.

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