SCI SEMAPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMAPHORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 424 495 018. Son siège social est situé 24 RUE Capitaine de Vaisseau Renon ALTAIR 2, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOEL MASSIANI-AMBROSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEMAPHORE
INSEE- Dénomination
- SCI SEMAPHORE
- SIREN
- 424 495 018
- SIRET (siège)
- 424 495 018 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02424495018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 495 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 575 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 24 RUE Capitaine de Vaisseau Renon ALTAIR 2, 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMAPHORE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE : UNE PARCELLE DE TERRE SITUEE A CORBARA SUR LAQUELLE EXISTE UNE CONSTRUCTION A USAGE DE SEMAPHORE APPARTENANT A LA MARINE NATIONALE CADASTREE SECTION C.
Finances de SCI SEMAPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMAPHORE
INSEEDURNEY SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
LA TARTAGINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
LE RENAUDEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
BERGEPI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
LES CYSTES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Ghjuvan'battista ACQUAVIVA SALVINI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SEMAPHORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
424 495 018 00022 · ouvert le 26 octobre 2025 · NAF 6820B
- 20220 L'ILE ROUSSEFermé
424 495 018 00014 · ouvert le 14 avril 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEMAPHORE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEMAPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMAPHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMAPHORE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/09746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/16539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L01147
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 mai 2023 · N° 21/04778
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-13.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMAPHORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI SEMAPHORE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMAPHORE ?
Le numéro SIREN de SCI SEMAPHORE est 424 495 018. Le SIRET de son siège social est 424 495 018 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424495018.
Qui dirige SCI SEMAPHORE ?
SCI SEMAPHORE est dirigée par JOEL MASSIANI-AMBROSI, gérant. L'entreprise compte 36 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMAPHORE ?
Le siège social de SCI SEMAPHORE est situé 24 RUE Capitaine de Vaisseau Renon ALTAIR 2, 83000 Toulon.
SCI SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMAPHORE.
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