SCI SEMINAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMINAR est une SCI immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 751 389. Elle est domiciliée 23 Grande rue, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BOULON, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEMINAR
INSEE- Dénomination
- SCI SEMINAR
- SIREN
- 488 751 389
- SIRET (siège)
- 488 751 389 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45488751389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 751 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2006
- Siège social
- 23 GRANDE RUE, 69360, TERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMINAR
Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens immobiliers, par apport, bail, location ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher à son objet sans en modifier le caractère civil.
Finances de SCI SEMINAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMINAR
INSEESCI SEMIMAR II
Autre
Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SEMINAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeActif
488 751 389 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMINAR
INPIComptes annuels de SCI SEMINAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMINAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMINAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMINAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMINAR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-14.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/03395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMINAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMINAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 février 2006
Questions fréquentes sur SCI SEMINAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMINAR ?
Le numéro SIREN de SCI SEMINAR est 488 751 389. Le SIRET de son siège social est 488 751 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45488751389.
Qui dirige SCI SEMINAR ?
SCI SEMINAR est dirigée par DIDIER BOULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMINAR ?
Le siège social de SCI SEMINAR est situé 23 Grande rue, 69360 Ternay.
SCI SEMINAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMINAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMINAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMINAR.
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