SCI SEMIRAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMIRAMIS est une SCI immatriculée le 8 mars 2002 sous le numéro SIREN 338 001 308. Son siège social est situé 95 IMP DES EPINOUSES Saint-Georges-d'Oléron, 17190 Saint-Georges-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MIREILLE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEMIRAMIS
INSEE- Dénomination
- SCI SEMIRAMIS
- SIREN
- 338 001 308
- SIRET (siège)
- 338 001 308 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80338001308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 001 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 2002
- Siège social
- 95 IMP DES EPINOUSES Saint-Georges-d'Oléron, 17190, SAINT-GEORGES-D'OLERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMIRAMIS
Acquisition, construction, transformation, entre- tien, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SEMIRAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMIRAMIS
INSEEÉtablissements de SCI SEMIRAMIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONSiègeActif
338 001 308 00026 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A
- 27810 MARCILLY-SUR-EUREFermé
338 001 308 00018 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SEMIRAMIS
INPIComptes annuels de SCI SEMIRAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMIRAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMIRAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMIRAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMIRAMIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 21/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19-17.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mars 2019 · N° 17/07724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 10/18460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 10/18451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 10/18455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 10/18458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 11/14375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMIRAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMIRAMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI SEMIRAMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMIRAMIS ?
Le numéro SIREN de SCI SEMIRAMIS est 338 001 308. Le SIRET de son siège social est 338 001 308 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80338001308.
Qui dirige SCI SEMIRAMIS ?
SCI SEMIRAMIS est dirigée par MIREILLE FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEMIRAMIS ?
Le siège social de SCI SEMIRAMIS est situé 95 IMP DES EPINOUSES Saint-Georges-d'Oléron, 17190 Saint-Georges-d'Oleron.
SCI SEMIRAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMIRAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMIRAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMIRAMIS.
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