SCI SEMPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMPE est une SCI immatriculée le 24 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 716 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che Petit Jean, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAXIME SEMPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEMPE
INSEE- Dénomination
- SCI SEMPE
- SIREN
- 378 716 641
- SIRET (siège)
- 378 716 641 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90378716641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 716 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1990
- Siège social
- 37 CHE PETIT JEAN, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMPE
ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI SEMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMPE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
SEMPE Guy nom d'usage · de juillet 2009 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEMPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
378 716 641 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMPE
INPIComptes annuels de SCI SEMPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMPE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/04168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/20002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 10 juin 2016 · N° 14/11041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-17.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI SEMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMPE ?
Le numéro SIREN de SCI SEMPE est 378 716 641. Le SIRET de son siège social est 378 716 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90378716641.
Qui dirige SCI SEMPE ?
SCI SEMPE est dirigée par MAXIME SEMPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEMPE ?
Le siège social de SCI SEMPE est situé 37 Che Petit Jean, 31270 Cugnaux.
SCI SEMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMPE.
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