SCI SEMS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2016, identifiée par le SIREN 821 829 785. Elle est domiciliée 30 rue Saint Nicolas, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HALIL YILDIRIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI SEMS a été radiée le 22 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SEMS
INSEE- Dénomination
- SCI SEMS
- SIREN
- 821 829 785
- SIRET (siège)
- 821 829 785 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15821829785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 829 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2016
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 30 RUE SAINT NICOLAS, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SEMS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous bien immobilier
Finances de SCI SEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMS
INSEEÉtablissements de SCI SEMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeFermé
821 829 785 00012 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMS
INPIComptes annuels de SCI SEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2025. Clôturée le 12 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Thibaut JENNER, Parc d'activité d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 2 - N° RG : 25/00400
Jugement du 12 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Décembre 2023 - Liquidateur : JENNER Thibaut, 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - N° RG : 25/00400
Jugement du 30 juin 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.créditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Thibaut JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 25/00400
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-18.486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-12.540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2012 · N° 10/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2012 · N° 10/11539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2007 · N° 06-12.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-10.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-42.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 94-45.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-16.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-12 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Thibaut JENNER, Parc d'activité d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 2 - N° RG : 25/00400
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-12 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Décembre 2023 - Liquidateur : JENNER Thibaut, 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - N° RG : 25/00400
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-30 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.créditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Thibaut JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 25/00400
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 03 août 2016
Questions fréquentes sur SCI SEMS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMS ?
Le numéro SIREN de SCI SEMS est 821 829 785. Le SIRET de son siège social est 821 829 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15821829785.
Qui dirige SCI SEMS ?
SCI SEMS est dirigée par HALIL YILDIRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMS ?
Le siège social de SCI SEMS est situé 30 rue Saint Nicolas, 67700 Saverne.
SCI SEMS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SEMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI SEMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SEMS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Saverne
