SCI SENARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SENARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2009, identifiée par le SIREN 521 101 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Leon Maletra, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI SENARD
INSEE- Dénomination
- SCI SENARD
- SIREN
- 521 101 683
- SIRET (siège)
- 521 101 683 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02521101683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 101 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2009
- Siège social
- 1 RUE LEON MALETRA, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SENARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SENARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
521 101 683 00014 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SENARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI SENARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SENARD ?
Le numéro SIREN de SCI SENARD est 521 101 683. Le SIRET de son siège social est 521 101 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521101683.
Où se situe le siège social de SCI SENARD ?
Le siège social de SCI SENARD est situé 1 rue Leon Maletra, 76100 Rouen.
SCI SENARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENARD.
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