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SCI SENART

Active
Siren410 546 378SCI75008 PARISCréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI SENART est une SCI immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 410 546 378. Elle est domiciliée 3 av Hoche, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. S A S WGS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SENART

Dénomination
SCI SENART
SIREN
410 546 378
SIRET (siège)
410 546 378 00036
N° TVA intracommunautaire
FR76410546378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 546 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2005
Siège social
3 AV HOCHE, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SENART

La propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulierement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens d'immeubles et de tous biens meubles.

Finances de SCI SENART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENART

S

S A S WGS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RS

représentée par VATURI, Evelyne S.A.S. IMMOGUI

Associé gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SENART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    410 546 378 00036 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 77127 LIEUSAINTFermé

    410 546 378 00010 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 702C

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    410 546 378 00028 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SENART

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/01921

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06739

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/06673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01417

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/05585

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00167

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L01415

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01309

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, mARDI

    Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01644

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02624

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00264

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : S.A.S. IMMOGUI représentée par VATURI, Evelyne, Adresse : 80 avenue Kléber 75016 Paris, nomination de l'Associé gérant : S A S WGS

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI SENART

Quel est le numéro SIREN de SCI SENART ?

Le numéro SIREN de SCI SENART est 410 546 378. Le SIRET de son siège social est 410 546 378 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410546378.

Qui dirige SCI SENART ?

SCI SENART est dirigée par S A S WGS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SENART ?

Le siège social de SCI SENART est situé 3 av Hoche, 75008 Paris.

SCI SENART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENART.

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