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SCI SENAT

Active
Siren440 258 416SCI30320 MARGUERITTESCréée le 12 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 258 416. Son siège social est situé 6 Che de Rodilhan M. Alarcon Herve, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY ALARCON, autre.

Fiche d'identité de SCI SENAT

Dénomination
SCI SENAT
SIREN
440 258 416
SIRET (siège)
440 258 416 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77440258416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 258 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
6 CHE DE RODILHAN M. ALARCON HERVE, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENAT

Propriete, gestion, d'exploitation par bail d'un bien immobilier

Finances de SCI SENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENAT

AA

AUDREY ALARCON

Autre

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

JA

JULIEN ALARCON

Autre

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

PA

PHILIPPE ALARCON

Autre

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

HA

HERVE ALARCON

Autre

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

GN

GENEVIEVE NAVARRO

Autre

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    440 258 416 00013 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SENAT ?

Le numéro SIREN de SCI SENAT est 440 258 416. Le SIRET de son siège social est 440 258 416 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440258416.

Qui dirige SCI SENAT ?

SCI SENAT est dirigée par AUDREY ALARCON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENAT ?

Le siège social de SCI SENAT est situé 6 Che de Rodilhan M. Alarcon Herve, 30320 Marguerittes.

SCI SENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENAT.

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