SCI SENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SENES est une SCI immatriculée le 5 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 251 390. Son siège social est situé 8 rue Francis de Pressense, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HENRY CHRISTINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SENES
INSEE- Dénomination
- SCI SENES
- SIREN
- 379 251 390
- SIRET (siège)
- 379 251 390 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54379251390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 251 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 1990
- Siège social
- 8 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENES
Acquisition de biens immobiliers gestion et administration immeuble
Finances de SCI SENES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENES
INSEEHENRY CHRISTINE
Gérant
Depuis la création (05 septembre 1990) · 36 ans
HENRY MATHIAS
Gérant
Depuis la création (05 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI SENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
379 251 390 00017 · ouvert le 27 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SENES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SENES
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Conformité de SCI SENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01477
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00317
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001310
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026002297
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026002127
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04612
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00922
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/06567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00768
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02253
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Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001000
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Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001192
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002261
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/06330
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00298
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00308
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00537
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001312
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001934
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06915
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02056
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2019000355
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003428
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003421
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Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000977
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04182
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00498
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00467
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001059
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000962
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02052
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03250
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00084
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00138
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00231
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00259
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000893
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000892
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000891
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000888
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000887
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000886
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000881
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000277
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000062
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002109
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002108
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002106
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002105
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002104
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002102
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024001428
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000631
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000551
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000469
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000460
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000459
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000456
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000454
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000448
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000447
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000065
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000062
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000059
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/02963
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/05619
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Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00204
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 20 février 2026 · N° 2025003549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00505
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001321
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001315
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001150
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002599
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002598
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002367
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002358
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002355
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002354
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002353
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002351
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002350
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002349
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002344
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002110
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024001434
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023003228
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023003159
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023003003
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023003000
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023002998
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023002975
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023002969
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04236
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Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 06 août 2025 · N° 25/03239
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01660
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01662
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001134
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025005932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024002018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 août 2024 · N° 23/08133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/14314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 19 janvier 2021 · N° 19/05514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-18.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 05 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SENES
Quel est le numéro SIREN de SCI SENES ?
Le numéro SIREN de SCI SENES est 379 251 390. Le SIRET de son siège social est 379 251 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379251390.
Qui dirige SCI SENES ?
SCI SENES est dirigée par HENRY CHRISTINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENES ?
Le siège social de SCI SENES est situé 8 rue Francis de Pressense, 83000 Toulon.
SCI SENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENES.
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