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SCI SENES

Active
Siren432 392 363SCI83210 SOLLIES-PONTCréée le 12 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 392 363, SCI SENES est une SCI créée le 12 juillet 2000. Elle est domiciliée 6 rue Emile Funel, 83210 Sollies-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BOUARFA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SENES

Dénomination
SCI SENES
SIREN
432 392 363
SIRET (siège)
432 392 363 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78432392363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 392 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2000
Siège social
6 RUE EMILE FUNEL, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENES

Achat et gestion d'immeubles

Finances de SCI SENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENES

JB

JEAN-LOUIS BOUARFA

Autre

ES

ELISABETH SMITH

Autre

Établissements de SCI SENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    432 392 363 00011 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOUARFA Jean-Louis nom d'usage : BOUARFA

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI SENES

Quel est le numéro SIREN de SCI SENES ?

Le numéro SIREN de SCI SENES est 432 392 363. Le SIRET de son siège social est 432 392 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78432392363.

Qui dirige SCI SENES ?

SCI SENES est dirigée par JEAN-LOUIS BOUARFA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENES ?

Le siège social de SCI SENES est situé 6 rue Emile Funel, 83210 Sollies-Pont.

SCI SENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENES.

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