SCI SENIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 558 183, SCI SENIM est une SCI créée le 15 novembre 2002. Son siège social est situé 39 bd Pierre Barbot, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI SENIM
INSEE- Dénomination
- SCI SENIM
- SIREN
- 444 558 183
- SIRET (siège)
- 444 558 183 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27444558183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 558 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 39 BD PIERRE BARBOT, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENIM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SENIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SENIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif
444 558 183 00018 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENIM
INPIComptes annuels de SCI SENIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 00-12.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-18.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-11.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-19.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SENIM
Quel est le numéro SIREN de SCI SENIM ?
Le numéro SIREN de SCI SENIM est 444 558 183. Le SIRET de son siège social est 444 558 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444558183.
Où se situe le siège social de SCI SENIM ?
Le siège social de SCI SENIM est situé 39 bd Pierre Barbot, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
SCI SENIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENIM.
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