SCI SENN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SENN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 226 451. Elle est domiciliée 35 rue de l'Industrie, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE SENN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SENN
INSEE- Dénomination
- SCI SENN
- SIREN
- 344 226 451
- SIRET (siège)
- 344 226 451 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02344226451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 226 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 1988
- Siège social
- 35 RUE DE L'INDUSTRIE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI SENN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENN
INSEEÉtablissements de SCI SENN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
344 226 451 00013 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SENN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SENN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/01636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI SENN
Quel est le numéro SIREN de SCI SENN ?
Le numéro SIREN de SCI SENN est 344 226 451. Le SIRET de son siège social est 344 226 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02344226451.
Qui dirige SCI SENN ?
SCI SENN est dirigée par CATHERINE SENN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SENN ?
Le siège social de SCI SENN est situé 35 rue de l'Industrie, 68200 Mulhouse.
SCI SENN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENN.
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