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SCI SEPAL

Active
Siren321 610 594SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 13 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 610 594, SCI SEPAL est une SCI créée le 13 mai 1981. Son siège social est situé 2 rue Bourdignon, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELBAZ SALOMON DANIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEPAL

Dénomination
SCI SEPAL
SIREN
321 610 594
SIRET (siège)
321 610 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51321610594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 610 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1981
Siège social
2 RUE BOURDIGNON, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPAL

La propriété la gestion du rez de chaussée d'un immeuble sis à St Maur 94 2 rue Bourdignon que la Ste se proposé d'acquérir

Finances de SCI SEPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPAL

E

ELBAZ SALOMON DANIEL

Gérant

Depuis la création (13 mai 1981) · 45 ans

P

PARIS LIONEL JEAN MARC PIERRE

Gérant

Depuis la création (13 mai 1981) · 45 ans

Établissements de SCI SEPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    321 610 594 00012 · ouvert le 13 mai 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1981

Questions fréquentes sur SCI SEPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEPAL est 321 610 594. Le SIRET de son siège social est 321 610 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51321610594.

Qui dirige SCI SEPAL ?

SCI SEPAL est dirigée par ELBAZ SALOMON DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPAL ?

Le siège social de SCI SEPAL est situé 2 rue Bourdignon, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI SEPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPAL.

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