SCI SEPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 266 724. Son siège social est situé 4 rue Pierre Roy, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE CHARPENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEPAM
INSEE- Dénomination
- SCI SEPAM
- SIREN
- 382 266 724
- SIRET (siège)
- 382 266 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30382266724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 266 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1991
- Siège social
- 4 RUE PIERRE ROY, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPAM
biens immobiliers acquis ou (l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation pär bail ou location de) edifies pär la societe. (début : 06.06.1991)
Finances de SCI SEPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPAM
INSEEÉtablissements de SCI SEPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
382 266 724 00014 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-12.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI SEPAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPAM ?
Le numéro SIREN de SCI SEPAM est 382 266 724. Le SIRET de son siège social est 382 266 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382266724.
Qui dirige SCI SEPAM ?
SCI SEPAM est dirigée par ANNE-MARIE CHARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEPAM ?
Le siège social de SCI SEPAM est situé 4 rue Pierre Roy, 35200 Rennes.
SCI SEPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPAM.
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