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SCI SEPAVACH

Active
Siren490 845 385SCI49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 29 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEPAVACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 845 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du square Juigne sur Loire, 49320 Les Garennes sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE DUHAMELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEPAVACH

Dénomination
SCI SEPAVACH
SIREN
490 845 385
SIRET (siège)
490 845 385 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22490845385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 845 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2006
Siège social
1 CHE DU SQUARE JUIGNE SUR LOIRE, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPAVACH

PROPRIETE, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SEPAVACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPAVACH

PD

PASCALE DUHAMELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

VM

VALENTIN MAROLLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

SM

SEBASTIEN MAROLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

CM

CHARLY MAROLLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SEPAVACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    490 845 385 00015 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPAVACH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPAVACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPAVACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPAVACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPAVACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEPAVACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPAVACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPAVACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI SEPAVACH

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPAVACH ?

Le numéro SIREN de SCI SEPAVACH est 490 845 385. Le SIRET de son siège social est 490 845 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490845385.

Qui dirige SCI SEPAVACH ?

SCI SEPAVACH est dirigée par PASCALE DUHAMELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPAVACH ?

Le siège social de SCI SEPAVACH est situé 1 Che du square Juigne sur Loire, 49320 Les Garennes sur Loire.

SCI SEPAVACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPAVACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPAVACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPAVACH.

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