SCI SEPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEPSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 557 667. Elle est domiciliée 15 bd Armand Fallieres, 47170 Mezin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUELLE SANZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPSA
INSEE- Dénomination
- SCI SEPSA
- SIREN
- 490 557 667
- SIRET (siège)
- 490 557 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71490557667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 557 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 15 BD ARMAND FALLIERES, 47170, MEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPSA
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, la location-vente la construction la réfection la rénovation la réhabilitation l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immeubles .
Finances de SCI SEPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPSA
INSEEÉtablissements de SCI SEPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47170 MEZINSiègeActif
490 557 667 00014 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPSA. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SEPSA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPSA ?
Le numéro SIREN de SCI SEPSA est 490 557 667. Le SIRET de son siège social est 490 557 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490557667.
Qui dirige SCI SEPSA ?
SCI SEPSA est dirigée par EMMANUELLE SANZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPSA ?
Le siège social de SCI SEPSA est situé 15 bd Armand Fallieres, 47170 Mezin.
SCI SEPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPSA.
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