SCI SEPT DE TREFLE

Active

Siren991 993 916SCI75012 ParisCréée le 02 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI SEPT DE TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 993 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de Bercy, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Haris MEBTOUL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEPT DE TREFLE

INSEE

Dénomination: SCI SEPT DE TREFLE
SIREN: 991 993 916
SIRET (siège): 991 993 916 00014
N° TVA intracommunautaire: FR32991993916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 993 916
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 octobre 2025
Siège social: 1 RUE de Bercy, 75012, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SEPT DE TREFLE

- L'acquisition, la vente et la propriété de tous immeubles et biens immobiliers construits ou non et de tous droits immobiliers, par tous moyens, y compris par voie de crédit-bail, d'échange ou d'apport, directement ou indirectement

Finances de SCI SEPT DE TREFLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPT DE TREFLE

INSEE

Haris MEBTOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Mohamed MEBTOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Jocelyne ADRIANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI SEPT DE TREFLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75012 ParisSiègeActif
991 993 916 00014 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPT DE TREFLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SEPT DE TREFLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPT DE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPT DE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPT DE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEPT DE TREFLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPT DE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPT DE TREFLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 octobre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-09-26

02 octobre 2025création
Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI SEPT DE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPT DE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEPT DE TREFLE est 991 993 916. Le SIRET de son siège social est 991 993 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32991993916.

Qui dirige SCI SEPT DE TREFLE ?

SCI SEPT DE TREFLE est dirigée par Haris MEBTOUL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPT DE TREFLE ?

Le siège social de SCI SEPT DE TREFLE est situé 1 RUE de Bercy, 75012 Paris.