SCI SEPT FONTAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEPT FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 828 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 1032 Che de l’Aurofou, 84210 Pernes-les-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL GUEUGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEPT FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI SEPT FONTAINES
- SIREN
- 807 828 629
- SIRET (siège)
- 807 828 629 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR69807828629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 828 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2014
- Siège social
- 1032 CHE DE L’AUROFOU, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SEPT FONTAINES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SEPT FONTAINES
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruits, administration et gestion du patrimoine social. Conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.
Finances de SCI SEPT FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPT FONTAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI SEPT FONTAINES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif
807 828 629 00046 · ouvert le 31 mars 2024 · NAF 6820B
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé
807 828 629 00012 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 7010Z
- 75016 PARISFermé
807 828 629 00020 · NAF 7010Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
807 828 629 00038 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SEPT FONTAINES
INPIComptes annuels de SCI SEPT FONTAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPT FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPT FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPT FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEPT FONTAINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPT FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPT FONTAINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculée le 2024-04-30 · Début d'activité : 2024-03-31
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2020-01-31 · Début d'activité : 2019-11-16
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-11-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI SEPT FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPT FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI SEPT FONTAINES est 807 828 629. Le SIRET de son siège social est 807 828 629 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69807828629.
Qui dirige SCI SEPT FONTAINES ?
SCI SEPT FONTAINES est dirigée par EMMANUEL GUEUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPT FONTAINES ?
Le siège social de SCI SEPT FONTAINES est situé 1032 Che de l’Aurofou, 84210 Pernes-les-Fontaines.
SCI SEPT FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPT FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPT FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPT FONTAINES.
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