SCI SEPT LOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEPT LOTS est une SCI immatriculée le 1er décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 203 284. Elle est domiciliée 188 RUE des Marais, 01120 La Boisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jacques THOMASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPT LOTS
INSEE- Dénomination
- SCI SEPT LOTS
- SIREN
- 981 203 284
- SIRET (siège)
- 981 203 284 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43981203284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 203 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2023
- Siège social
- 188 RUE des Marais, 01120, La Boisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPT LOTS
La société a pour objet : - l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tout immeuble bâti ou non bâti, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tout immeuble, la mise à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et ou la location de tout ou partie des immeubles de la société ; ainsi que tout bien et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - l'ouverture et la gestion de tout compte bancaire, portefeuille, compte épargne et tout produit financier ; - La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toute garantie réelle ou personne à des opérations conformes aux présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Et notamment l'aliénation de tous ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ou dont les locataires demanderaient à devenir propriétaire au moyen de vente, échange ou apport en société. Et, généralement, toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toute opération non susceptible de porter attente à la nature civile de l'activité sociale. Ils n'entendent pas préciser plus de ces actions et de leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de SCI SEPT LOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPT LOTS
INSEEÉtablissements de SCI SEPT LOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 La BoisseSiègeActif
981 203 284 00014 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPT LOTS
INPIComptes annuels de SCI SEPT LOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPT LOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPT LOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPT LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPT LOTS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/02002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPT LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPT LOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-01 · Début d'activité : 2023-07-13
- création
Date d'effet : 01 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SEPT LOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPT LOTS ?
Le numéro SIREN de SCI SEPT LOTS est 981 203 284. Le SIRET de son siège social est 981 203 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43981203284.
Qui dirige SCI SEPT LOTS ?
SCI SEPT LOTS est dirigée par Jacques THOMASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPT LOTS ?
Le siège social de SCI SEPT LOTS est situé 188 RUE des Marais, 01120 La Boisse.
SCI SEPT LOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPT LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPT LOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPT LOTS.
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