SCI SEQUANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEQUANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 298 270. Elle est domiciliée 17 RUE Dombasle, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Isabelle DAERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEQUANA
INSEE- Dénomination
- SCI SEQUANA
- SIREN
- 979 298 270
- SIRET (siège)
- 979 298 270 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47979298270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 298 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2023
- Siège social
- 17 RUE Dombasle, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEQUANA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SEQUANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEQUANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans
STUDIO ISABELLE DAERON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SEQUANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
979 298 270 00013 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEQUANA
INPIComptes annuels de SCI SEQUANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEQUANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEQUANA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L00589
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/06182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/13968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-23.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-15.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/08963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/24383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEQUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEQUANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SEQUANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUANA ?
Le numéro SIREN de SCI SEQUANA est 979 298 270. Le SIRET de son siège social est 979 298 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47979298270.
Qui dirige SCI SEQUANA ?
SCI SEQUANA est dirigée par Isabelle DAERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEQUANA ?
Le siège social de SCI SEQUANA est situé 17 RUE Dombasle, 75015 Paris.
SCI SEQUANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEQUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEQUANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUANA.
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