SCI SERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SERAL est une SCI immatriculée le 15 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 744 209. Son siège social est situé 16 rue Roger Poyol, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par HOUX, autre.
Fiche d'identité de SCI SERAL
INSEE- Dénomination
- SCI SERAL
- SIREN
- 788 744 209
- SIRET (siège)
- 788 744 209 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89788744209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 744 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 octobre 2012
- Siège social
- 16 RUE ROGER POYOL, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERAL
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERAL
INSEEHOUX
Autre
Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
788 744 209 00016 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SERAL
INPIComptes annuels de SCI SERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/04521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/08710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 février 2025 · N° 2024082625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/07695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/09006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 février 2024 · N° 21/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-26
- création
Date d'effet : 15 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI SERAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SERAL ?
Le numéro SIREN de SCI SERAL est 788 744 209. Le SIRET de son siège social est 788 744 209 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89788744209.
Qui dirige SCI SERAL ?
SCI SERAL est dirigée par HOUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERAL ?
Le siège social de SCI SERAL est situé 16 rue Roger Poyol, 26200 Montelimar.
SCI SERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERAL.
Entreprises similaires
Même activité à Montelimar
