SCI SERBANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERBANNES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 540 942. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Montel, 03700 Serbannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GIULIANO GRANERO, gérant.
Fiche d'identité de SCI SERBANNES
INSEE- Dénomination
- SCI SERBANNES
- SIREN
- 444 540 942
- SIRET (siège)
- 444 540 942 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05444540942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 540 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- LE MONTEL, 03700, SERBANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERBANNES
Acquisition gestion ou location de tout bien mobilier et immobilier
Finances de SCI SERBANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERBANNES
INSEEÉtablissements de SCI SERBANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 SERBANNESSiègeActif
444 540 942 00018 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERBANNES
INPIComptes annuels de SCI SERBANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERBANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERBANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERBANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERBANNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/04859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERBANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERBANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SERBANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI SERBANNES ?
Le numéro SIREN de SCI SERBANNES est 444 540 942. Le SIRET de son siège social est 444 540 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444540942.
Qui dirige SCI SERBANNES ?
SCI SERBANNES est dirigée par GIULIANO GRANERO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SERBANNES ?
Le siège social de SCI SERBANNES est situé Le Montel, 03700 Serbannes.
SCI SERBANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERBANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERBANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERBANNES.
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