SCI SERFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
SCI SERFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 810 125. Elle est domiciliée 26 rue de Bout de Lande, 35890 Laille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERVANE LENORMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI SERFA
INSEE- Dénomination
- SCI SERFA
- SIREN
- 440 810 125
- SIRET (siège)
- 440 810 125 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93440810125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 810 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- 26 RUE DE BOUT DE LANDE, 35890, LAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERFA
acquisition dès biens immobiliers, gestion et admi nistration desdits biens
Finances de SCI SERFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERFA
INSEEÉtablissements de SCI SERFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35890 LAILLESiègeActif
440 810 125 00011 · ouvert le 05 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERFA
INPIComptes annuels de SCI SERFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERFA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-12.400
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/09037
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00734
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024008357
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00310
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00307
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00305
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 19/06927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2022 · N° 22/00243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-12.619
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 décembre 2015 · N° 15/05808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-19.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-18.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur SCI SERFA
Quel est le numéro SIREN de SCI SERFA ?
Le numéro SIREN de SCI SERFA est 440 810 125. Le SIRET de son siège social est 440 810 125 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440810125.
Qui dirige SCI SERFA ?
SCI SERFA est dirigée par SERVANE LENORMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERFA ?
Le siège social de SCI SERFA est situé 26 rue de Bout de Lande, 35890 Laille.
SCI SERFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERFA.
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