SCI SERI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SERI est une société civile immatriculée le 20 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 765 579. Son siège social est situé 371 rue de la Foret, 76230 Isneauville. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL ETTOUATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SERI
INSEE- Dénomination
- SCI SERI
- SIREN
- 348 765 579
- SIRET (siège)
- 348 765 579 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR41348765579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 765 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 décembre 1988
- Siège social
- 371 RUE DE LA FORET, 76230, ISNEAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERI
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI SERI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI SERI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 ISNEAUVILLESiègeActif
348 765 579 00035 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 4110D
- 76770 HOUPPEVILLEFermé
348 765 579 00019 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI SERI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SERI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/06736
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10230
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025003573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025P00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025005894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023001631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 octobre 2023 · N° 19/03592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/06678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/22474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-15.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-12.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/16062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 février 2013 · N° 10/09272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-20.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-19.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-14.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-12.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-20.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-15.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- création
Date d'effet : 20 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SERI
Quel est le numéro SIREN de SCI SERI ?
Le numéro SIREN de SCI SERI est 348 765 579. Le SIRET de son siège social est 348 765 579 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41348765579.
Qui dirige SCI SERI ?
SCI SERI est dirigée par MICHEL ETTOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERI ?
Le siège social de SCI SERI est situé 371 rue de la Foret, 76230 Isneauville.
SCI SERI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERI.
Entreprises similaires
Même activité à Isneauville
- MONT SAINT AIGNAN ROUTE D'HOUPPEVILLE76230 IsneauvilleCA 0 €
- FRANQUEVILLE SAINT PIERRE- ROUTE DE PARIS76230 Isneauville
- SCCV BOIS-GUILLAUME - ROUTE DE NEUFCHATEL76230 Isneauville
- SCCV DEVILLE LES ROUEN - ROUTE DE DIEPPE76230 Isneauville
- SCCV DEVILLE LES ROUEN AVENUE CARNOT76230 Isneauville
- SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - LA CHAUSSEE76230 Isneauville
- SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - RUE DE LA REPUBLIQUE76230 Isneauville
- SCCV ISNEAUVILLE - ZAC PLAINE DE LA RONCE76230 Isneauville
- SCCV ISNEAUVILLE VASCO DE GAMA76230 Isneauville
- SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR76230 Isneauville
