SCI SERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 525 398, SCI SERM est une SCI créée le 22 juin 2004. Son siège social est situé Che des Gardis, 13490 Jouques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN RAMBALDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERM
INSEE- Dénomination
- SCI SERM
- SIREN
- 477 525 398
- SIRET (siège)
- 477 525 398 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84477525398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 525 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- CHE DES GARDIS, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERM
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERM
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeActif
477 525 398 00012 · ouvert le 24 juin 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERM
INPIComptes annuels de SCI SERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.446
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.830
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 septembre 2014 · N° 12/04109
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 18 décembre 2012 · N° 12/00008
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 18 décembre 2012 · N° 12/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-20.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-15.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-70.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-70.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-70.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-15.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-21.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-18.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : RAMBALDI Alain
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI SERM
Quel est le numéro SIREN de SCI SERM ?
Le numéro SIREN de SCI SERM est 477 525 398. Le SIRET de son siège social est 477 525 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84477525398.
Qui dirige SCI SERM ?
SCI SERM est dirigée par ALAIN RAMBALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERM ?
Le siège social de SCI SERM est situé Che des Gardis, 13490 Jouques.
SCI SERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERM.
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