SCI SERMAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERMAISE est une SCI immatriculée le 24 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 698 734. Le siège social de l'entreprise se trouve LD "Sermaise", 28630 Berchères-les-Pierres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM LAFEUILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SERMAISE
INSEE- Dénomination
- SCI SERMAISE
- SIREN
- 350 698 734
- SIRET (siège)
- 350 698 734 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70350698734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 698 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1989
- Siège social
- LD "Sermaise", 28630, Berchères-les-Pierres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERMAISE
l'acquisition la construction la gestion et l'administration de tous immeubles dont elle pourrait devenir proprietaire et plus generalement toutes operations mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a l'objet social.
Finances de SCI SERMAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERMAISE
INSEEÉtablissements de SCI SERMAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 Berchères-les-PierresSiègeActif
350 698 734 00018 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERMAISE
INPIComptes annuels de SCI SERMAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERMAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMAISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-19.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-13.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-42.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-15.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-14.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERMAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERMAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI SERMAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SERMAISE ?
Le numéro SIREN de SCI SERMAISE est 350 698 734. Le SIRET de son siège social est 350 698 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350698734.
Qui dirige SCI SERMAISE ?
SCI SERMAISE est dirigée par WILLIAM LAFEUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERMAISE ?
Le siège social de SCI SERMAISE est situé LD "Sermaise", 28630 Berchères-les-Pierres.
SCI SERMAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERMAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERMAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMAISE.
Entreprises similaires
Même activité à Berchères-les-Pierres
- SCI KEVAZAS28630 Bercheres-les-Pierres
- VVB EXPLOITATION28630 Bercheres-les-Pierres
- GFA LES CHARBONNIERS28630 Bercheres-les-Pierres
- SCI BRET FOUR28630 Bercheres-les-Pierres
- SCI EM2J-2828630 Bercheres-les-Pierres
- SCI DES PIERRES DE PRASVILLE28630 Bercheres-les-Pierres
- SCI DES GALERIES GALAXIES28630 Bercheres-les-Pierres
- SCI DU CLOS SAINTE CATHERINE28630 Bercheres-les-Pierres
- SOFRANI28630 Bercheres-les-Pierres
- SCI LA HAYE DES OLIVIERS28630 Bercheres-les-Pierres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Berchères-les-Pierres
Entreprises du même secteur à Berchères-les-Pierres
Entreprises à Berchères-les-Pierres
Toutes les entreprises à Berchères-les-Pierres
