SCI SERPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERPA est une SCI immatriculée le 6 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 374 834. Son siège social est situé Le Clos Saint-Pierre, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERVANNE LAURENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SERPA
INSEE- Dénomination
- SCI SERPA
- SIREN
- 498 374 834
- SIRET (siège)
- 498 374 834 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76498374834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 374 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2007
- Siège social
- LE CLOS SAINT-PIERRE, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERPA
propriété, gestion, administration, exploitation pär bail de tous biens immeubles dont la societe séra propriétaire et toutes opérations de crédit ou autre destinées à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI SERPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SERPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif
498 374 834 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERPA
INPIComptes annuels de SCI SERPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-14.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI SERPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SERPA ?
Le numéro SIREN de SCI SERPA est 498 374 834. Le SIRET de son siège social est 498 374 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498374834.
Qui dirige SCI SERPA ?
SCI SERPA est dirigée par SERVANNE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERPA ?
Le siège social de SCI SERPA est situé Le Clos Saint-Pierre, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
SCI SERPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERPA.
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