SCI SERRIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 533 119, SCI SERRIGNY est une SCI créée le 18 juin 1997. Elle est domiciliée 44 rue Juhanne Broquars, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MATRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERRIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI SERRIGNY
- SIREN
- 412 533 119
- SIRET (siège)
- 412 533 119 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37412533119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 533 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- 44 RUE JUHANNE BROQUARS, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERRIGNY
L'acquisition, l amise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous bien immobiliers.
Finances de SCI SERRIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERRIGNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SERRIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeFermé
412 533 119 00019 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERRIGNY
INPIComptes annuels de SCI SERRIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERRIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERRIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERRIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERRIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-14.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-15.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-21.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-19.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-20.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERRIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERRIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur : MATRAT Daniel Yves Robert
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI SERRIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI SERRIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI SERRIGNY est 412 533 119. Le SIRET de son siège social est 412 533 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412533119.
Qui dirige SCI SERRIGNY ?
SCI SERRIGNY est dirigée par DANIEL MATRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SERRIGNY ?
Le siège social de SCI SERRIGNY est situé 44 rue Juhanne Broquars, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI SERRIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERRIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERRIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERRIGNY.
Entreprises similaires
Même activité à Fontaine-les-Dijon
- QUARTIER LATIN21121 Fontaine-les-Dijon
- I TWO B21121 Fontaine-les-Dijon
- TEDDY BEAR21121 Fontaine-les-Dijon
- Summerland21121 Fontaine-les-Dijon
- LA FONTAINE21121 Fontaine-les-Dijon
- CECILE21121 Fontaine-les-DijonCA 106 k€
- VILLA SIMONNET21121 Fontaine-les-Dijon
- ANDREE ALBERT21121 Fontaine-les-Dijon
- SCI DE LA GARDE21121 Fontaine-les-Dijon
- BERNAK21121 Fontaine-les-Dijon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontaine-les-Dijon
Entreprises du même secteur à Fontaine-les-Dijon
Entreprises à Fontaine-les-Dijon
Toutes les entreprises à Fontaine-les-Dijon
