SCI SERVAN 47 I
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 442 k€
SCI SERVAN 47 I est une SCI immatriculée le 17 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 232 413. Elle est domiciliée 47 rue Servan, 75011 Paris. SCI SERVAN 47 I relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES CASSAGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERVAN 47 I
INSEE- Dénomination
- SCI SERVAN 47 I
- SIREN
- 331 232 413
- SIRET (siège)
- 331 232 413 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54331232413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 232 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 442 094,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 1984
- Siège social
- 47 RUE SERVAN, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVAN 47 I
LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU MISE A LA DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIESDES BIENS IMMOBILIERS SI S75011 PARIS - 47 RUE SERVAN
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Finances de SCI SERVAN 47 I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVAN 47 I
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SERVAN 47 I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
331 232 413 00012 · ouvert le 08 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERVAN 47 I
INPIConformité de SCI SERVAN 47 I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVAN 47 I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVAN 47 I. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/51989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVAN 47 I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SERVAN 47 I
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Guilbault, nom d'usage : Cassagnes, Annick Marie ; modification du Gérant Cassagnes, Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Cassagnes, Pierre Andre, nomination de l'Associé gérant : Guilbault, nom d'usage : Cassagnes, Annick Marie, nomination de l'Associé gérant : Cassagnes, Yves.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI SERVAN 47 I
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVAN 47 I ?
Le numéro SIREN de SCI SERVAN 47 I est 331 232 413. Le SIRET de son siège social est 331 232 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54331232413.
Qui dirige SCI SERVAN 47 I ?
SCI SERVAN 47 I est dirigée par YVES CASSAGNES, gérant. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERVAN 47 I ?
Le siège social de SCI SERVAN 47 I est situé 47 rue Servan, 75011 Paris.
SCI SERVAN 47 I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVAN 47 I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVAN 47 I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVAN 47 I.
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