SCI SERVIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 154 355, SCI SERVIBAT est une SCI créée le 2 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Jean Allardi, 06390 Contes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par UMBERTO SERRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI SERVIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI SERVIBAT
- SIREN
- 428 154 355
- SIRET (siège)
- 428 154 355 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38428154355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 154 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- 6 PL JEAN ALLARDI, 06390, CONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVIBAT
Achats ventes locations et tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SERVIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVIBAT
INSEEÉtablissements de SCI SERVIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06390 CONTESSiègeActif
428 154 355 00013 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SERVIBAT
INPIComptes annuels de SCI SERVIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERVIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVIBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERVIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SERVIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI SERVIBAT est 428 154 355. Le SIRET de son siège social est 428 154 355 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38428154355.
Qui dirige SCI SERVIBAT ?
SCI SERVIBAT est dirigée par UMBERTO SERRA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SERVIBAT ?
Le siège social de SCI SERVIBAT est situé 6 Pl Jean Allardi, 06390 Contes.
SCI SERVIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVIBAT.
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