SCI SERVICES AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERVICES AUTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 587 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 Rte de Villefontaine, 38090 Bonnefamille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BOISSET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERVICES AUTO
INSEE- Dénomination
- SCI SERVICES AUTO
- SIREN
- 432 587 384
- SIRET (siège)
- 432 587 384 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37432587384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 587 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2000
- Siège social
- 169 RTE DE VILLEFONTAINE, 38090, BONNEFAMILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVICES AUTO
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement :La propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers
Finances de SCI SERVICES AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVICES AUTO
INSEEÉtablissements de SCI SERVICES AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38090 BONNEFAMILLESiègeActif
432 587 384 00020 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 6820B
- 38290 LA VERPILLIEREFermé
432 587 384 00012 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERVICES AUTO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SERVICES AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVICES AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERVICES AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVICES AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVICES AUTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/19814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024066185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/05046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024R00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00087
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/06415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/07216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/07029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-41.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVICES AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERVICES AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 21 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI SERVICES AUTO
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVICES AUTO ?
Le numéro SIREN de SCI SERVICES AUTO est 432 587 384. Le SIRET de son siège social est 432 587 384 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37432587384.
Qui dirige SCI SERVICES AUTO ?
SCI SERVICES AUTO est dirigée par DOMINIQUE BOISSET, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERVICES AUTO ?
Le siège social de SCI SERVICES AUTO est situé 169 Rte de Villefontaine, 38090 Bonnefamille.
SCI SERVICES AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVICES AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVICES AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVICES AUTO.
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