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SCI SES

Active
Siren399 744 879SCI26200 MONTELIMARCréée le 06 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

SCI SES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1995, identifiée par le SIREN 399 744 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che d’Hilaire M Jacques Sautel, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC SAUTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SES

Dénomination
SCI SES
SIREN
399 744 879
SIRET (siège)
399 744 879 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78399744879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 744 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1995
Siège social
5 CHE D’HILAIRE M JACQUES SAUTEL, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SES

Acquisition de tous terrains et biens immobiliers, gestion par bail ou autrement.

Finances de SCI SES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SES

AA

ARLETTE AUDIGIER

Autre

ES

ERIC SAUTEL

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010

SS

STEPHANE SAUTEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    399 744 879 00012 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    SAUTEL Jacques Marcel Henri nom d'usage : SAUTEL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SAUTEL Stéphane Camille Marcel nom d'usage : SAUTEL devient gérant. SAUTEL Eric Bernard nom d'usage : SAUTEL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

Questions fréquentes sur SCI SES

Quel est le numéro SIREN de SCI SES ?

Le numéro SIREN de SCI SES est 399 744 879. Le SIRET de son siège social est 399 744 879 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399744879.

Qui dirige SCI SES ?

SCI SES est dirigée par ERIC SAUTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SES ?

Le siège social de SCI SES est situé 5 Che d’Hilaire M Jacques Sautel, 26200 Montelimar.

SCI SES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SES.

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