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SCI SESAM

Active
Siren931 004 972SCI86600 Saint-SauvantCréée le 17 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI SESAM est une SCI immatriculée le 17 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 004 972. Elle est domiciliée 46 PL de la Mairie, 86600 Saint-Sauvant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elisabeth THEBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SESAM

Dénomination
SCI SESAM
SIREN
931 004 972
SIRET (siège)
931 004 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32931004972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 004 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2024
Siège social
46 PL de la Mairie, 86600, Saint-Sauvant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SESAM

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Et la mise à disposition des biens et droits immobiliers au profit de tous les associés. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI SESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SESAM

ET

Elisabeth THEBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

MP

Mathis PERONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

AP

Apolline PERONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86600 Saint-SauvantSiègeActif

    931 004 972 00010 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SESAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SESAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-05-27

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI SESAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SESAM ?

Le numéro SIREN de SCI SESAM est 931 004 972. Le SIRET de son siège social est 931 004 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32931004972.

Qui dirige SCI SESAM ?

SCI SESAM est dirigée par Elisabeth THEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SESAM ?

Le siège social de SCI SESAM est situé 46 PL de la Mairie, 86600 Saint-Sauvant.

SCI SESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SESAM.

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