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SCI SESAME

Active
Siren409 736 154SCI42600 MONTBRISONCréée le 18 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 736 154, SCI SESAME est une SCI créée le 18 novembre 1996. Elle est domiciliée 15 rue Martin Bernard, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL FERRATON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SESAME

Dénomination
SCI SESAME
SIREN
409 736 154
SIRET (siège)
409 736 154 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30409736154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 736 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
15 RUE MARTIN BERNARD, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SESAME

l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de deux immeubles sis à montbrison 15 et 17 rue martin bernard

Finances de SCI SESAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SESAME

JF

JEAN-MICHEL FERRATON

Autre

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

JF

JOEL FERRATON

Autre

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

BF

BAPTISTE FERRATON

Autre

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI SESAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    409 736 154 00017 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SESAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SESAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SESAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SESAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SESAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SESAME. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SESAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SESAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SESAME

Quel est le numéro SIREN de SCI SESAME ?

Le numéro SIREN de SCI SESAME est 409 736 154. Le SIRET de son siège social est 409 736 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409736154.

Qui dirige SCI SESAME ?

SCI SESAME est dirigée par JEAN-MICHEL FERRATON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SESAME ?

Le siège social de SCI SESAME est situé 15 rue Martin Bernard, 42600 Montbrison.

SCI SESAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SESAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SESAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SESAME.

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