SCI SET BRONZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SET BRONZAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 855 033. Son siège social est situé 16 B rue Bronzac, 94240 L Hay les Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE COJAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SET BRONZAC
INSEE- Dénomination
- SCI SET BRONZAC
- SIREN
- 321 855 033
- SIRET (siège)
- 321 855 033 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48321855033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 855 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1981
- Siège social
- 16 B RUE BRONZAC, 94240, L HAY LES ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SET BRONZAC
L'acquisition d'un immeuble situé à l'Hay les roses -94-- 16 bis rue de Bronzac et plus généralement dans la limite d'opérations de caractère strictement civil à l'exclusion de toutes opérations de caractères commercial la gestion l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers l'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis que leur administration ou exploitation
Finances de SCI SET BRONZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SET BRONZAC
INSEEÉtablissements de SCI SET BRONZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94240 L HAY LES ROSESSiègeActif
321 855 033 00015 · ouvert le 11 juin 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SET BRONZAC
INPIComptes annuels de SCI SET BRONZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SET BRONZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SET BRONZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SET BRONZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SET BRONZAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SET BRONZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SET BRONZAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI SET BRONZAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SET BRONZAC ?
Le numéro SIREN de SCI SET BRONZAC est 321 855 033. Le SIRET de son siège social est 321 855 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48321855033.
Qui dirige SCI SET BRONZAC ?
SCI SET BRONZAC est dirigée par DOMINIQUE COJAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SET BRONZAC ?
Le siège social de SCI SET BRONZAC est situé 16 B rue Bronzac, 94240 L Hay les Roses.
SCI SET BRONZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SET BRONZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SET BRONZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SET BRONZAC.
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