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SCI SETA

Active
Siren501 238 174654067390 MARCKOLSHEIMCréée le 06 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SETA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 238 174. Elle est domiciliée 43 rue Clemenceau, 67390 Marckolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SETA

Dénomination
SCI SETA
SIREN
501 238 174
SIRET (siège)
501 238 174 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67501238174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 238 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
43 RUE CLEMENCEAU, 67390, MARCKOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SETA

Acquisition d'un terrain à bâtir - construction - administration et gestion locative.

Finances de SCI SETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SETA

GL

GERARD LACOMBE

Autre

CL

CECILE LACOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SJ

STEPHANE JODER

Autre

Établissements de SCI SETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 MARCKOLSHEIMSiègeActif

    501 238 174 00012 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SETA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SETA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant associé : LACOMBE (Cécile)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-22

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SETA

Quel est le numéro SIREN de SCI SETA ?

Le numéro SIREN de SCI SETA est 501 238 174. Le SIRET de son siège social est 501 238 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501238174.

Qui dirige SCI SETA ?

SCI SETA est dirigée par CECILE LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SETA ?

Le siège social de SCI SETA est situé 43 rue Clemenceau, 67390 Marckolsheim.

SCI SETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETA.

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