SCI SETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SETH est une SCI immatriculée le 26 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 449 284. Son siège social est situé 29 rue Saint-Michel, 67700 Monswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCE SIEFFERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SETH
INSEE- Dénomination
- SCI SETH
- SIREN
- 840 449 284
- SIRET (siège)
- 840 449 284 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92840449284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 449 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2018
- Siège social
- 29 RUE SAINT-MICHEL, 67700, MONSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SETH
acquisition, prise à bail, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens, meubles et immeubles et toutes opérations se rapportant à l'objet social
Finances de SCI SETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 MONSWILLERSiègeActif
840 449 284 00016 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SETH
INPIComptes annuels de SCI SETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-20.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-19.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-26 · Début d'activité : 2018-05-29
- création
Date d'effet : 26 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI SETH
Quel est le numéro SIREN de SCI SETH ?
Le numéro SIREN de SCI SETH est 840 449 284. Le SIRET de son siège social est 840 449 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92840449284.
Qui dirige SCI SETH ?
SCI SETH est dirigée par MARIE-FRANCE SIEFFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SETH ?
Le siège social de SCI SETH est situé 29 rue Saint-Michel, 67700 Monswiller.
SCI SETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETH.
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