SCI SETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI SETH est une SCI immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 216 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Berterre, 86220 Dange-Saint-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien POUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SETH
INSEE- Dénomination
- SCI SETH
- SIREN
- 991 216 854
- SIRET (siège)
- 991 216 854 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47991216854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 216 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- 4 LA BERTERRE, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SETH
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, notamment de locaux à usage professionnel, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens. Le tout pourra être réalisé soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, avec possibilité, à titre accessoire et exceptionnel, d'octroyer toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, par voie de vente, échange ou apport en société. Et, d'une manière générale, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet susmentionné, ou susceptibles d'en favoriser le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI SETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI SETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif
991 216 854 00018 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SETH
INPIComptes annuels de SCI SETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-20.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-19.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-07-21
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI SETH
Quel est le numéro SIREN de SCI SETH ?
Le numéro SIREN de SCI SETH est 991 216 854. Le SIRET de son siège social est 991 216 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47991216854.
Qui dirige SCI SETH ?
SCI SETH est dirigée par Sébastien POUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SETH ?
Le siège social de SCI SETH est situé 4 La Berterre, 86220 Dange-Saint-Romain.
SCI SETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETH.
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