SCI SETH DU MOUSSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SETH DU MOUSSEAU est une SCI immatriculée le 29 février 2024 sous le numéro SIREN 985 130 012. Elle est domiciliée Ld le Mousseau, 71190 Mesvres. SCI SETH DU MOUSSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMAIN GILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SETH DU MOUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI SETH DU MOUSSEAU
- SIREN
- 985 130 012
- SIRET (siège)
- 985 130 012 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62985130012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 130 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 février 2024
- Siège social
- LD LE MOUSSEAU, 71190, Mesvres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SETH DU MOUSSEAU
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI SETH DU MOUSSEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETH DU MOUSSEAU
INSEEÉtablissements de SCI SETH DU MOUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71190 MesvresSiègeActif
985 130 012 00018 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SETH DU MOUSSEAU
INPIConformité de SCI SETH DU MOUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETH DU MOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SETH DU MOUSSEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETH DU MOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SETH DU MOUSSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-01-31
- création
Date d'effet : 29 février 2024
Questions fréquentes sur SCI SETH DU MOUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI SETH DU MOUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI SETH DU MOUSSEAU est 985 130 012. Le SIRET de son siège social est 985 130 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62985130012.
Qui dirige SCI SETH DU MOUSSEAU ?
SCI SETH DU MOUSSEAU est dirigée par ROMAIN GILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SETH DU MOUSSEAU ?
Le siège social de SCI SETH DU MOUSSEAU est situé Ld le Mousseau, 71190 Mesvres.
SCI SETH DU MOUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETH DU MOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETH DU MOUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETH DU MOUSSEAU.
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