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SCI SETH DU MOUSSEAU

Active
Siren985 130 012SCI71190 MesvresCréée le 29 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SETH DU MOUSSEAU est une SCI immatriculée le 29 février 2024 sous le numéro SIREN 985 130 012. Elle est domiciliée Ld le Mousseau, 71190 Mesvres. SCI SETH DU MOUSSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMAIN GILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SETH DU MOUSSEAU

Dénomination
SCI SETH DU MOUSSEAU
SIREN
985 130 012
SIRET (siège)
985 130 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62985130012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 130 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 février 2024
Siège social
LD LE MOUSSEAU, 71190, Mesvres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SETH DU MOUSSEAU

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI SETH DU MOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SETH DU MOUSSEAU

RG

ROMAIN GILLET

Gérant

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

AC

AURELIE COCHERE

Gérant

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SETH DU MOUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71190 MesvresSiègeActif

    985 130 012 00018 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SETH DU MOUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI SETH DU MOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETH DU MOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SETH DU MOUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SETH DU MOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SETH DU MOUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-01-31

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur SCI SETH DU MOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI SETH DU MOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI SETH DU MOUSSEAU est 985 130 012. Le SIRET de son siège social est 985 130 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62985130012.

Qui dirige SCI SETH DU MOUSSEAU ?

SCI SETH DU MOUSSEAU est dirigée par ROMAIN GILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SETH DU MOUSSEAU ?

Le siège social de SCI SETH DU MOUSSEAU est situé Ld le Mousseau, 71190 Mesvres.

SCI SETH DU MOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SETH DU MOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SETH DU MOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETH DU MOUSSEAU.