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SCI SETOISE

Active
Siren352 630 529654021800 QUETIGNYCréée le 12 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SETOISE est une 6540 immatriculée le 12 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 630 529. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Pl. Albert Camus, 21800 Quetigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FEVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SETOISE

Dénomination
SCI SETOISE
SIREN
352 630 529
SIRET (siège)
352 630 529 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93352630529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 630 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
41 915,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1989
Siège social
PL PL. ALBERT CAMUS, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SETOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SETOISE

PF

PHILIPPE FEVRE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI SETOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeFermé

    352 630 529 00019 · ouvert le 04 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SETOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SETOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SETOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SETOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SETOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI SETOISE ?

Le numéro SIREN de SCI SETOISE est 352 630 529. Le SIRET de son siège social est 352 630 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93352630529.

Qui dirige SCI SETOISE ?

SCI SETOISE est dirigée par PHILIPPE FEVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SETOISE ?

Le siège social de SCI SETOISE est situé Pl Pl. Albert Camus, 21800 Quetigny.

SCI SETOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SETOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETOISE.

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