SCI SETUBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI SETUBAL est une SCI immatriculée le 20 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 897 513. Son siège social est situé Rte de Vire A Lot Of Charme, Quartier la Paganie, 46700 Puy l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE CHANCEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SETUBAL
INSEE- Dénomination
- SCI SETUBAL
- SIREN
- 850 897 513
- SIRET (siège)
- 850 897 513 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05850897513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 897 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2019
- Siège social
- RTE DE VIRE A LOT OF CHARME, QUARTIER LA PAGANIE, 46700, PUY L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SETUBAL
la société a pour objet l'acquisition et la gestion, par voie de location notamment, de tout immeuble à usage commercial ou d'habitation. Elle peut faire toutes opérations et activités financières, ouvertures de comptes courants, se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation,pourvu que celles ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI SETUBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETUBAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. MORAIS VIDIGAL José Manuel nom d'usage : VIDIGAL n'est plus gérant MORAIS VIDIGAL
MORAIS VIDIGAL Joao Pedro Jean-Pierre nom d'usage · de décembre 2021 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SETUBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 PUY L'EVEQUESiègeActif
850 897 513 00022 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SETUBAL
INPIComptes annuels de SCI SETUBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETUBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SETUBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETUBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETUBAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/08502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/13448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-20.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETUBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SETUBAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculée le 2024-02-26 · Début d'activité : 2023-06-27
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
MORAIS VIDIGAL Joao Pedro Jean-Pierre nom d'usage : MORAIS VIDIGAL n'est plus gérant. MORAIS VIDIGAL José Manuel nom d'usage : VIDIGAL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-12
- création
Date d'effet : 20 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI SETUBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SETUBAL ?
Le numéro SIREN de SCI SETUBAL est 850 897 513. Le SIRET de son siège social est 850 897 513 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05850897513.
Qui dirige SCI SETUBAL ?
SCI SETUBAL est dirigée par FABIENNE CHANCEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SETUBAL ?
Le siège social de SCI SETUBAL est situé Rte de Vire A Lot Of Charme, Quartier la Paganie, 46700 Puy l'Eveque.
SCI SETUBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETUBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETUBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETUBAL.
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