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SCI SEUSSE

Active
Siren379 346 299SCI97440 SAINT-ANDRECréée le 26 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
0 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 346 299, SCI SEUSSE est une SCI créée le 26 septembre 1990. Elle est domiciliée 76 rue Maunier, 97440 Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GEORGES FRASSATI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEUSSE

Dénomination
SCI SEUSSE
SIREN
379 346 299
SIRET (siège)
379 346 299 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86379346299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 346 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
0 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 1990
Siège social
76 RUE MAUNIER, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEUSSE

GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS;

Finances de SCI SEUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEUSSE

DS

DOMINIQUE SEUSSE

Autre

MS

MARTINE SEUSSE

Autre

NS

NADINE SEUSSE

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2022

RS

ROLAND SEUSSE

Autre

GF

GEORGES FRASSATI

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeFermé

    379 346 299 00017 · ouvert le 08 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    SEUSSE Nadine Marie Rolande nom d'usage : SEUSSE n'est plus gérant. FRASSATI Georges Claude Yves René nom d'usage : FRASSATI devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI SEUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI SEUSSE est 379 346 299. Le SIRET de son siège social est 379 346 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379346299.

Qui dirige SCI SEUSSE ?

SCI SEUSSE est dirigée par GEORGES FRASSATI, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEUSSE ?

Le siège social de SCI SEUSSE est situé 76 rue Maunier, 97440 Saint-Andre.

SCI SEUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEUSSE.

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