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SCI SEVA

Active
Siren437 889 785SCI69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESCréée le 28 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVA est une SCI immatriculée le 28 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 889 785. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOURG Liergues, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE MASSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVA

Dénomination
SCI SEVA
SIREN
437 889 785
SIRET (siège)
437 889 785 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16437889785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 889 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 156 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2001
Siège social
LE BOURG Liergues, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVA

Acquisition de tous immeubles gestion administration et disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire et toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVA

JM

JEAN-PHILIPPE MASSE

Autre

Depuis la création (28 mai 2001) · 25 ans

SP

SYLVIE POIGNANT

Autre

Depuis la création (28 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif

    437 889 785 00014 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI SEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVA est 437 889 785. Le SIRET de son siège social est 437 889 785 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16437889785.

Qui dirige SCI SEVA ?

SCI SEVA est dirigée par JEAN-PHILIPPE MASSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVA ?

Le siège social de SCI SEVA est situé LE BOURG Liergues, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.

SCI SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVA.

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