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SCI SEVA

Active
Siren450 642 863SCI83160 LA VALETTE DU VARCréée le 22 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI SEVA est une SCI immatriculée le 22 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 642 863. Elle est domiciliée 275 Le Prieure 275 Cd 46, 83160 La Valette du Var. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERT MAMOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVA

Dénomination
SCI SEVA
SIREN
450 642 863
SIRET (siège)
450 642 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25450642863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 642 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
275 LE PRIEURE 275 CD 46, 83160, LA VALETTE DU VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVA

Acquisition, location et exploitation sous toutes autres formes de biens mobiliers et immobiliers. Constituer toute hypothèque, se porter caution hypothécaire ou constituer toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVA

AM

ALBERT MAMOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans

VZ

VALERIE ZAGDHOUN

Autre

Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE DU VARSiègeActif

    450 642 863 00010 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVA est 450 642 863. Le SIRET de son siège social est 450 642 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25450642863.

Qui dirige SCI SEVA ?

SCI SEVA est dirigée par ALBERT MAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVA ?

Le siège social de SCI SEVA est situé 275 Le Prieure 275 Cd 46, 83160 La Valette du Var.

SCI SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVA.

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